Conditions générales de ventes


TOUTE COMMANDE ADRESSEE A NOTRE SOCIETE ENTRAINE PAR LE FAIT MEME, L’ACCEPTATION PAR LE CLIENT DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE CI-DESSOUS :

COMMANDES

Vous pouvez commander sur internet 24 heures/24 et 7 J/7 : www.aes67.fr
Vous pouvez également commander par téléphone au 03 88 77 84 01 du Lundi au Vendredi de 8h à 12h - 14h à 18h30.
Toutes les informations sont présentées en langue française.
Courriel : aes67@orange.fr

PRIX

Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en euros. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). A cet effet, le taux de TVA applicable est de 20 %. Les frais d’expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément au client. Le Franco est actuellement de 500 €. Les produits demeurent la propriété de A.E.S. jusqu’au complet paiement du prix. Le tarif des frais d’expédition est indiqué lors de l’enregistrement de la commande par le client.

VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTES pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par A.E.S WEB constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ALSACE EQUIPEMENTS SERVICES WEB et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

DISPONIBILITE DES ARTICLES

La plupart des articles sont disponibles immédiatement, cependant nous pouvons être confrontés à des ruptures de stock du fait des fournisseurs, donc nos offres sont proposées dans la limite des stocks. Ces ruptures ne sauraient nous être imputées. Nous ferons le nécessaire pour vous en tenir informés. Les produits ne seront retirés de nos bases que si la rupture nous est signalée comme définitive.

LIVRAISON

5.1 : Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, Corse et Monaco. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Votre commande sera traitée dans les 3 jours ouvrables suivant sa réception. Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis plus le temps d’acheminement. Des articles provenant de différents fournisseurs peuvent être livrés à des dates différentes. Le délais moyen est de 7 jours mais il peut varier en fonction des délais de livraison du transporteur, lorsque l’article n’est pas en stock ou en cas de force majeure ( grèves, catastrophes naturelles ).

5.2 : Problèmes de livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison, et, indiquer sur celui-ci, et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison ( anomalie, produit défectueux, colis ouvert…). Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à ALSACE EQUIPEMENTS SERVICES.

5.3 : problème de conformité ou de qualité :

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (courrier électronique, télécopie, téléphone) le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits) afin que nous puissions prendre à notre charge les frais de retour. ALSACE EQUIPEMENTS SERVICES procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits, en cas d’erreur de livraison ou en cas de défectuosité du produit, ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d’achat.

Attention : Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.

PAIEMENT SECURISE

A.E.S. vous propose plusieurs options de règlement offrant les meilleures garanties de sécurité : Le règlement de vos achats par carte bancaire ou virement : Visa, Master Card, autres carte bleues…Notez le numéro de votre carte et sa date de validité, en les saisissant dans la zone prévue à cet effet. La saisie de vos coordonnées bancaire est sécurisée. En effet ALSACE EQUIPEMENTS SERVICES utilise la norme sécurisée SSL (saisie sécurisée par cryptage protocole « Secure Sockets Layers ») qui est le standard le plus répandu en matière de transactions électroniques sécurisées.
Les informations confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration de la carte et cryptogramme : 3 derniers chiffres au dos de la carte) que vous tapez pour notre banque ne transitent pas sur nos serveurs et ne circulent pas visiblement (en clair) sur internet. Aucun intermédiaire entre vous et notre banque ne peut donc y accéder !
La commande par fax : imprimez le formulaire que vous venez de remplir et faxer le nous, en toute sécurité, au 03 88 77 84 07 après avoir inscrit votre numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme à 3 chiffres au dos de la carte.
La commande par chèque bancaire libellé en euros à l’ordre de A.E.S.. Puis postez votre chèque à l’adresse suivante :

ALSACE EQUIPEMENTS SERVICES - WEB
32, Rue du Maréchal Foch
67380 LINGOLSHEIM

Pour une commande par courrier postal, veillez à nous faire parvenir dans les meilleurs délais votre règlement, la commande ne sera traitée qu’après 15 jours d’encaissement de votre chèque.

RETRACTATION, SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 : Délais :

Conformément à l’article L.121-20 et suivants le code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours doivent parvenir à :

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7.2 : Retour :

Les produits en retour doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles nous parvenant incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne pourront être repris. Seuls seront pris en compte les retours de produits complets dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).

7.3 : Remboursement :

Nous nous engageons à rembourser l’acheteur dans les quinze jours, au plus tard, qui suivent la réception de la marchandise en retour dès lors que ce dernier est constaté conforme. Le remboursement s’effectue exclusivement par chèque bancaire libellé au nom du donneur d’ordre et domicilié à l’adresse de livraison. Prenez contact avec notre responsable internet : Tél. : 03 88 77 84 01

7.4 : Contre-remboursement :

Aucun envoi en contre remboursement se sera accepté quel qu’en soit le motif.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

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Courriel : aes67@orange.fr
Tél. : 03 88 77 84 01 - Fax : 03 88 77 84 07 du Lundi au Vendredi de 8h à 12h - 14h à 18h30.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de A.E.S ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ALSACE EQUIPEMENTS SERVICES – WEB ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. A.E.S. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. A.E.S. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dus aux causes ci-dessus, perte d'exploitation, perte de profit.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Tous les articles fournis par A.E.S. sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent des mêmes approvisionnements. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de STRASBOURG (France) seront seuls compétents. Le produit acheté à ALSACE EQUIPEMENTS SERVICES bénéficie de la garantie indiquée sur la fiche article du produit présenté sur le site. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez contacter le service Clientèle au numéro de téléphone suivant : 03 88 77 84 01. Pour pouvoir bénéficier de la garantie du produit, il convient impérativement de conserver sa facture d'achat. Cette facture est systématiquement jointe avec le produit lors de l'expédition.

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